Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site olivierdessouvenirs.fr (ci-après dénommé « le site »). Constituant le contrat entre la société Olivier des Souvenirs, l’utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales

L’édition du site olivierdessouvenirs.fr est assurée par la société L’Olivier des Souvenirs inscrite au RCS de Lisieux sous le numéro 102 031 499, dont le siège social est localisé au Zone d’Emploi d’Hennequeville, Rue des Feugrais, 14360, TROUVILLE-SUR-MER, France Métropolitaine.
L’hébergeur du site olivierdessouvenirs.fr est la société OVH.

Article 3 : Accès au site

Le site olivierdessouvenirs.fr permet d’accéder gratuitement aux services suivants :

• Création, développement et exploitation d'une plateforme numérique dédiée à l'hommage et au souvenir des défunts.
• Prestation de services numériques et technologiques, incluant le conseil et les services en systèmes et logiciels informatiques.
• Développement, programmation, édition et vente de logiciels, d'applications web et mobiles et sites internet.
• Création de contenu numérique sur des plateformes variées.
• Toutes prestations de conseils, de services ou d’expertises, d'analyses ou d'études pour le compte d’entreprises.

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur. L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.

Article 4 : Collecte des données

Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée. Conformément à la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via son espace personnel ou par mail à contact@olivierdessouvenirs.fr.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site olivierdessouvenirs.fr (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur. La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Toute utilisation à des fins commerciales ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 6 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. L’Éditeur ne peut être tenu responsable en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. La responsabilité du site ne peut être engagée pour tout dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier des textes, photos et souvenirs. Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur. La publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé.

L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’Utilisateur. La suppression ou la modification par le site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.

Article 11 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.